Julien Hacquard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
HACQUARD (Julien)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000021283255
(source JORF)
habilitation
18 Novembre 2009
18/11/2009
De:
Hacquard (Julien)
Objet:
interne
Subdivision Nancy
Discipline : santé publique
Groupe:
Subdivision Nancy
JORFTEXT000000464596
(source JORF)
affectation
08 Novembre 2007
08/11/2007